Projet 2013 à 2018

Introduction : pourquoi un projet associatif ?

Devant la complexité croissante de l’environnement politique, social et financier, notre association a souhaité affirmer ses valeurs et son positionnement.

A cette fin, elle a décidé d’écrire son projet associatif en 2008.

Les objectifs recherchés étaient les suivants :

Etre en conformité avec les nouvelles dispositions de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et la loi n°2005-102 du 11 février 2005 « pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » instaurant de nouvelles règles de conduite au secteur médico-social pour une meilleure qualité d’accueil des personnes en situation de handicap : 

• la place centrale de l’usager ;
• le droit à compensation du handicap ;
• les obligations d’évaluation interne et d’évaluation externe des établissements et services médico-sociaux ;
• la lutte contre les maltraitances, la promotion d’une culture de bientraitance ;
• la maîtrise des dépenses publiques.

Prendre en compte l’évolution de notre Association et créer un outil de communication à destination :

• des membres de notre association ;
• des personnes accompagnées ou suivies ;
• des familles ;
• des professionnels ;
• des partenaires ;
• des organismes de contrôle et de tarification ;
• du grand public.

Définir la ligne directrice de la politique de notre Association pour :

• Légitimer et crédibiliser l’action de notre Association.
• Faire connaître et partager les valeurs communes clairement énoncées et sensibiliser l’opinion publique à la spécificité de la déficience intellectuelle, avec ou sans troubles associés.

Etre le document de référence : 

• des professionnels ;
• des personnes accompagnées ou suivies ;
• des familles.

Notre projet associatif doit servir d’ossature aux projets des établissements gérés. Les activités développées par les structures doivent être en adéquation avec celui-ci.

Situer notre Association par rapport à son environnement :

La révision 2013 de notre projet associatif confirme toutes les valeurs et les choix éthiques qui nous servent de guide pour le fonctionnement de notre Association. Il permet de faire connaître ou de rappeler les caractéristiques de notre Association ainsi que les objectifs poursuivis. Il permet d’apporter des réponses aux questions que chacun se pose. Puis, il garantit la continuité et la cohérence des actions menées.

L’élaboration de ce projet associatif a fait appel à une démarche participative.

Pour sa première édition (2008-2013), c’est le CREAI de la région Centre qui avait proposé une méthodologie en faisant participer administrateurs, directeurs des établissements et représentants des salariés.

Pour cette édition (2013-2018) se sont les administrateurs, le directeur des établissements et les représentants des salariés qui ont fait évoluer ce projet associatif.

Notre histoire

Le 16 juillet 1981, un groupe de bénévoles (parents et amis) crée « L’Association des Parents d’Enfants Handicapés du Perche ».

• Le 21 septembre 1981, la déclaration est faite à la Sous-Préfecture de Vendôme.
• Le Siège Social de l’Association est fixé au domicile de la Présidente, Mme DERRÉ.
• De 1981 à 1986 : accueil de 4 personnes dans un logement F4.
• En 1990, après plusieurs déménagements, cette structure d’accueil appelée « L’Arc-en-Ciel » s’installe comme locataire dans un immeuble acquis et aménagé par le SIVOM de Mondoubleau/Cormenon au 20 rue des Poilus à Mondoubleau. Elle accueille 30 personnes dont 12 en hébergement.
• Le Siège Social de l’Association qui devient « Amicale pour Handicapés du Perche » est alors fixé à cette même adresse.
• En 1993, ouverture en zone artisanale de Mondoubleau du CAT « Arcade » pour 25 places et création du Foyer d’Hébergement des Charmilles à Cormenon pour 13 ouvriers du CAT.
• En 1994, création du SAS pour un suivi de 8 personnes puis 12 personnes travaillant au CAT.
• Fin août 2005, installation du Foyer Occupationnel sur son nouveau site au 11 rue des Grands Jardins à Cormenon.
• Le Siège Social de notre Association est transféré en même temps sur le site des Grands Jardins à Cormenon.
• Le 21 avril 2006, l’Association « Amicale pour Handicapés du Perche » devient « Association pour Personnes Handicapées du Perche ».
• 2011/2012, engagement de l’APHP dans une mutualisation avec d’autres associations du secteur médico-social situées sur le Vendômois.

Création d’une Association d’Associations : Collectif Handicap Pluriel

• 2013, l’APHP s’est engagée dans la démarche d’évaluation externe pour l’ensemble de ses établissements et services. 

En 2013, notre Association emploie une cinquante de salariés et accompagne près de 90 personnes

Nos valeurs et nos choix éthiques

Nos valeurs

Notre Association s’emploie à défendre et à promouvoir :

le respect de la personne en situation de handicap et dans sa singularité.

la dignité de la personne, en situation de handicap, qui passe par la prise en compte de ses :

• droits ;
• désirs ;
• capacités ;
• besoins ;
• demandes ;
• attentes.

la citoyenneté de la personne en situation de handicap :

• droit de vote ;
• intégration à la vie de la cité  (professionnelle, sociale, culturelle et sportive) ;
• reconnaissance sociale.
• la neutralité (politique et religieuse) ;
• l’égalité (équité de traitement) ;
• la solidarité (écoute, aide et soutien) ;
• la tolérance (acceptation de la différence de l’autre) ;
• la laïcité (respect de toutes les religions) ;
• le droit à l’intimité, à une vie affective et sexuelle ;
• les liens familiaux ; Le maintien des liens avec la famille reste primordial.

Le partenariat avec la famille doit être recherché chaque fois que possible en accord avec le projet d’établissement et le projet personnalisé de la personne accueillie ou suivie.

Nos choix éthiques

Ethique envers les professionnels

• Etre garant de la qualification et de la compétence des personnels, en termes de connaissance, de savoir-faire, de savoir être, de niveau de technicité.
• Etre vigilant aux conditions de travail des professionnels.
• Promouvoir une politique de valorisation des ressources humaines et du travail fourni en considérant que la qualité de la prestation servie aux personnes accueillies repose sur les capacités et aptitudes professionnelles de chacun.
• Mobiliser les compétences et le savoir-faire des professionnels en les associant activement à l’élaboration des projets collectifs.
• Développer des actions de formation afin de s’adapter aux évolutions juridiques et aux besoins nouveaux des personnes en situation de handicap (vieillissement, psychisme, santé…).

Ethique envers les partenaires

• Rechercher dans le cadre d’une mutualisation de secteur médico-social l’obtention d’actions constructives en réponse aux besoins et aux droits des personnes en situation de handicap dans le Loir et Cher et les départements limitrophes.
• Anticiper les besoins des personnes, en lien avec les objectifs départementaux, pour proposer aux différents financeurs des solutions adaptées.
• Mener des actions en associant les personnes accueillies, les parents, les professionnels et les bénévoles dans une perspective de complémentarité et de lien social.

Ethique dans le fonctionnement associatif et la gestion des établissements et services  médico-sociaux

• Professionnaliser des actions, alliant :
  •  responsabilité dans les engagements (qui fait quoi) ; 
  • cohérence entre le besoin et l’acte ;
  •  transparence dans les choix entrepris et les financements engagés.
• Garantir la transparence dans sa gestion, ses projets, ses actions, ses évaluations (cf. qualité des prestations internes et externes).
• Redéployer les économies réalisées dans le cadre de la mutualisation dans l’amélioration du service à la personne handicapée.
• Communiquer en toute transparence, dans le respect de la confidentialité avec les personnes accueillies et suivies, les familles, les professionnels, les partenaires et le grand public.
• Etre une entité ressource, être porteur de nouveaux projets.
• Etre une Association capable d’anticiper, d’innover.
• Impliquer des Administrateurs Délégués dans la gestion des  établissements et services et dans des rencontres avec les professionnels.

Nos missions et nos objectifs d’action

Nos missions

Nos missions sont données par les statuts associatifs.

Dans toutes les étapes de la vie d’adulte, par l’accompagnement, l’hébergement, l’insertion sociale et professionnelle, la mise au travail, la formation, l’organisation des loisirs, notre Association a pour but :

• de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour :
• garantir le bien-être de la personne (physique, psychologique et matériel) ;
• permettre le maintien de ses acquis ;
• favoriser le développement moral, physique et intellectuel de la personne en situation de handicap (afin qu’elle puisse prendre de plus en plus d’initiatives).

Pour ce faire, notre Association agit :

• en créant, animant, gérant des établissements et services à caractère médico-social dans le cadre de la Loi ;
• en engageant toutes les actions susceptibles de répondre aux besoins des personnes en situation de handicap ;
• en soutenant les projets des établissements et des services et en se portant garante des initiatives entreprises par les professionnels.
• de créer une dynamique associative, en apportant des informations et en proposant des rencontres (conviviales, thématiques…) aux familles.
• de poursuivre dans le cadre de notre association ou dans le cadre d’une mutualisation, auprès des pouvoirs publics, des autorités et divers organismes départementaux et régionaux, la défense des intérêts généraux de la personne en situation de handicap en :
• faisant régulièrement remonter auprès des instances locales les besoins en constante évolution ;
• proposant des projets innovants qui répondent à ces besoins.

Nos objectifs d’action

Objectifs vis-à-vis des personnes accueillies ou suivies

• La recherche du meilleur être de la personne

Notre Association a le souci du bien-être des personnes accueillies ou  suivies et met à leur disposition :

• un cadre de vie ;
• des prestations éducatives, pédagogiques et thérapeutiques ;
• des activités leur permettant d’être dans les meilleures conditions possibles pour faciliter leur développement personnel, relationnel et social.

L’accompagnement dans le projet de vie

Un projet personnalisé est construit avec et pour chaque personne accueillie ou suivie. Il vise, en fonction de l’identité particulière de chaque personne, à définir la manière dont doivent être déclinées les différentes prestations proposées par l’établissement ou service dans une perspective de bien-être et de plus grande autonomie possible dans les différents domaines de la vie.

L’objectif est d’aider chaque personne en situation de handicap à conserver ou à retrouver sa place de citoyen, en l’accompagnant dans sa progression (ou régression), tout en évitant une surprotection.

Le projet s’établit dans une démarche contractuelle qui tient compte de la place de l’usager, de ses parents et/ou du tuteur.

L’adaptation des moyens à l’évolution des besoins des personnes en situation de handicap

Notre Association veille à développer et à proposer, dans le Nord du département, un éventail de formules d’accueil, d’hébergement et de suivi pour répondre aux besoins évolutifs des personnes, en fonction de leur degré d’autonomie ou de dépendance.

Objectifs vis-à-vis des familles

Notre Association doit constituer, pour les parents, un lieu :

• d’accueil et de soutien : accompagnement des familles dans l’idée que leur enfant est un adulte, avec ses propres choix, ses désirs, ses angoisses et ses difficultés ;
• d’information : petit journal, réunions à thème ;
• de réflexion : échanges d’expériences et de points de vue.

Notre Association veille à ce que la place et le rôle des parents soient pris en compte, dans le respect de la personne accueillie ou suivie.

Notre Association affirme sa volonté de renforcer la participation du plus grand nombre de parents à la vie associative. Plus ils seront nombreux à s’engager, plus elle sera forte pour défendre l’intérêt des personnes en situation de handicap. Elle s’engage à les informer sur le projet associatif, l’organisation et le fonctionnement de l’Association et sur les services qu’elle leur propose.

Objectifs vis-à-vis des établissements et services et des professionnels

Notre Association se doit de :

• Se comporter en employeur responsable. 

Elle s’engage au respect des personnes et des lois. Elle applique les codes en vigueur et les règlements quant à l’organisation du travail, des droits des salariés et de leur représentativité. Toute délégation de pouvoirs et de   signature fait l’objet d’une formalisation écrite.

• Faire émerger une culture associative et garantir l’inscription des actes professionnels dans les valeurs et finalités associatives, et ce, quelque soit le poste occupé. 

Notre Association est alors garante de toute initiative prise dans le cadre du projet associatif et des projets des établissements et services. Elle s’engage à valoriser les salariés dans la reconnaissance du travail accompli.

• S’impliquer dans la gestion des établissements et services et favoriser la concertation entre les professionnels et les administrateurs par des rencontres ponctuelles.

• Garantir la mise en place et l’application dans chaque structure, des outils de la Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 (projet d’établissement ou de service, règlement de fonctionnement, livret d’accueil, projet personnalisé, contrat de séjour ou contrat de soutien et d’aide par le travail ou du document individuel de prise en charge, Conseil de la Vie Sociale). 

Notre Association s’est engagée en 2007 dans une démarche continue d’amélioration de la qualité. L’objectif est de placer la personne accueillie ou suivie au centre du dispositif afin qu’elle soit acteur de son projet.

La formation action s’est déclinée en plusieurs phases :

• la sensibilisation des professionnels à la démarche d’évaluation ;
• la formation à la méthodologie et à l’outil d’évaluation ;
• l’autoévaluation de la qualité des prestations par les professionnels aboutissant à la rédaction d’un rapport d’évaluation ;
• l’établissement d’un plan d’actions avec un échéancier.

Objectifs vis-à-vis des partenaires

• Connaître les élus locaux (départementaux, régionaux) ainsi que les autres structures œuvrant dans des champs similaires et/ou complémentaires.
• Construire des projets communs et complémentaires (sans rivalité) dans le cadre du développement de nouveaux projets (établissements, services, prestations et activités). Notre Association renforcera son engagement de mutualisation avec d’autres associations lorsque cela pourra être bénéfique aux personnes en situation de handicap.

Le but de nos actions est la recherche permanente du mieux être des personnes en situation de handicap. Ce but doit nous faire envisager sereinement l’étude de toute solution permettant d’atteindre cet objectif, tant que cela va dans le sens de leur intérêt général et dans le respect de notre projet associatif.

Objectifs vis-à-vis de la société

Un des maîtres mots de l’action de notre Association est l’« intégration » dans :

• Une démarche de sensibilisation du grand public.

Nous devons nous efforcer de faire évoluer les regards de la société  vis-à-vis des personnes en situation de handicap et apporter notre contribution dans tous les débats concernant leur vie et leur place dans la société.

• Le développement de la vie associative.

Notre Association travaille à sa promotion en faisant connaître ses missions auprès des familles, des élus et du grand public. 

Elle a pour objectif d’assurer sa pérennité et sa représentativité auprès des institutions, à savoir :

• rechercher de nouveaux adhérents et les fidéliser ;
• promouvoir l’engagement administratif par la recherche de nouveaux administrateurs ;
• faire connaître ses établissements et services par des actions de communication (tracts, journaux, forum…) ;
• réactiver la dynamique du tissu local.

Nos moyens

Notre Association s’appuie :

sur une organisation décisionnelle

• l’Assemblée Générale
• le Conseil d’Administration
• le Bureau
• le Président

sur une organisation fonctionnelle actuelle

• la Secrétaire
• le Trésorier
• un Directeur de structures
• 2 Chefs de Services
• 1 Chef d’Atelier ESAT

Une grande partie des tâches de secrétariat et comptabilité est assurée par la Secrétaire et la Comptable des Foyers, dans le cadre d’une  convention entre l’Association et L’Arc en Ciel sous le contrôle du Président, de la Secrétaire et du Trésorier de notre Association.

Par décision du Conseil d’Administration, des Commissions sont créées :

• Projet associatif ;
• Animation ;
• Information ;
• Vêtements ;
• Travaux ;
• Suivi des évaluations.

Composées d’administrateurs, elles travaillent à l’élaboration d’un projet ou s’investissent à plus long terme sur des dossiers de fond. Les professionnels peuvent être invités à participer aux travaux de ces commissions.

Organigramme

de l’Association pour Personnes Handicapées du Perche (A.P.H.P.)

Avril 2013

Par décision du Conseil d’Administration, deux Administrateurs Délégués sont nommés pour chaque établissement et service.

Ceux-ci sont chargés de faire le lien entre le Conseil d’Administration et la structure sur différents aspects :

• l’application de la politique associative, notamment des orientations votées par le Conseil d’Administration ;
• faire valoir les points de vue des établissements, des professionnels, des personnes accueillies ou suivies et de leurs représentants légaux.

L’Administrateur Délégué a donc une mission d’information et de contrôle, mais il ne dispose pas de délégation de pouvoir ou de hiérarchie.

Il entretient des relations de collaboration avec les chefs d’établissements pour tous les sujets touchant à la situation actuelle ou future de la structure.

sur une organisation par secteur :

• secteur Travail Protégé ;
• secteur Hébergement ;
• secteur Foyer de vie.

Les établissements et services

• Le secteur Travail Protégé

Etablissement et Service d’Aide par le Travail sous compétence de l’Etat (ARS) :

• L’ESAT Arcade

Lieu : 2 boulevard de l’industrie 41170 Mondoubleau

Ouverture en 1993 pour 25 places

Nombre de places au 01/01/2013 : 46

Activités : Espaces verts, Sous-traitance, Blanchisserie, Fabrication de palettes et Restauration

• Le secteur Hébergement

Etablissement et Service sous compétence du Département (Conseil Général)

• Un Foyer d’Hébergement (FH) pour travailleurs en ESAT : Foyer des Charmilles 

Lieux :

– 12 rue du Charme à Cormenon : 10 places + 1 chambre de stages

– 24 rue des Poilus à Mondoubleau, annexe avec 5 places

– 5 et 5 bis rue des Poilus à Mondoubleau : studios pour 2 places

Ouverture en 1994 pour 13 places

Nombre de places au 01/01/2013 : 17

• Un Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS)

Lieu : 20 rue des Poilus à Mondoubleau au 01/09/2008

Ouverture en 1994 pour 8 places

Nombre de situations suivies au 01/01/2013 : 24

• Le secteur Foyer de vie

Etablissement et Service sous compétence du Département (Conseil Général)

• Un Foyer Occupationnel (FO) : Foyer des Grands Jardins

Lieu : 11 rue des Grands Jardins à Cormenon

Ouverture en 1990 pour 25 places dont 8 en hébergement

Nombre de places au 01/01/2013 : 20 + 5 places d’accueil de jour 

et 3 places d’accueil temporaire

Etablissement et Service sous compétence du Département (CG) et de l’Etat (ARS)

• Un Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM)

Lieu : 11 rue des Grands Jardins à Cormenon

Ouverture le 01/09/2007

Nombre de places au 01/01/2013 : 10

Globalement, notre Association gère 125 places d’accueil et de suivi, 

ce qui représente 87 personnes physiques.
Le nombre de salariés permanents figurant au tableau des effectifs alloués en 2013 est de 47,03 ETP et représente 52 personnes.

Nos perspectives de développement

• Finaliser le recrutement de 4 places supplémentaires à l’ESAT pour atteindre les       50 places accordées par l’avis favorable du CROSMS en date du 8 novembre 2006.
• Reconstruire le Foyer d’Hébergement (FH) pour travailleurs en ESAT sur le site des Grands Jardins : 12 à 15 logements.
• Envisager des places supplémentaires en Foyer d’Hébergement et en SAVS pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap et plus particulièrement :
  • les ouvriers qui vont être recrutés par l’ESAT dans le cadre de ses extensions ;
  • des ouvriers d’ESAT à mi-temps ou mi-temps thérapeutiques ;
• Concevoir un hébergement pour les personnes handicapées vieillissantes pour éviter leur déracinement.

Ces projets de construction devront être pensés pour que les bâtiments puissent, selon les périodes et les besoins très évolutifs des personnes, être adaptés immédiatement à l’accueil de personnes jeunes, voire autonomes ou plus âgées et plus ou moins dépendantes.

Le suivi et l’évaluation du Projet Associatif

La commission « projet associatif » est missionnée pour faire vivre ce projet. Elle met en place un comité de veille en s’entourant de représentants des salariés.

Ce comité est chargé de vérifier la bonne application des valeurs, des orientations et des missions inscrites au projet associatif. Il garantit la mise en œuvre d’actions pour atteindre les objectifs fixés.

Conclusion

Notre Association est née d’un manque de structures pour personnes en situation de handicap dans le Nord du département.

Ce projet associatif réécrit en 2013 avec la collaboration des administrateurs et les représentants des salariés :

• reprécise les valeurs et les objectifs de notre Association ;
• facilite le passage de relais entre les membres créateurs et les nouveaux administrateurs qui sont appelés à poursuivre et à développer les actions de notre Association pour répondre toujours mieux aux personnes qui se trouvent en situation de handicap dans un environnement en perpétuelle mouvance ;
• apporte du lien entre les membres du Conseil d’Administration, l’Association et ses adhérents, les familles, les salariés, ses partenaires et son environnement.

Le projet associatif n’est pas une fin en soi. Il est, tout à la fois, garant de nos valeurs et conducteur d’idées nouvelles pour les cinq années à venir.

Notre Association a profité de l’élaboration de ce projet pour :

• affirmer son identité, en souhaitant voir se développer un sentiment d’appartenance associative, tant chez les administrateurs que chez les professionnels ;
• affirmer sa volonté d’ouverture en vue de s’informer et de s’adapter tout en préservant ses valeurs.

Cormenon, le 26 avril 2013

   Joël HALLAY –   Président de l’Association