Mentions légales

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DROITS D’AUTEURS – COPYRIGHT

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COOKIES

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Déclarations

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration officielle auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Identité

Dénomination : Association Pour les Personnes Handicapées du Perche
Adresse : 11 rue des Grands Jardins 41170 – CORMENON
Représentant légal : M. Joël Hallay – Président
Directeur de la publication : M. Loïc Tytgat – Directeur
Téléphone : 02 54 80 74 45
RNA : W412000129
SIREN (siege) : 338 800 030
SIRET : 338 800 030 00086
N° de TVA Intracommunautaire : 5533880030
Activité (Code NAF ou APE) pour l’ESAT : 800810C
Forme juridique : Association Loi 1901

Hébergement

OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Données personnelles

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